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  2. Mentions légales
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1. Éditeur du site et de l'application2. Avis d'intermédiaire3. Propriété intellectuelle, liens et contenu des utilisateurs4. Limites, signalement et droit applicable
Document légal

Mentions légales et avis d'intermédiaire - BeeLibli

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site beelibli.com et l'application mobile BeeLibli sont édités et exploités par :

Dénomination : Beelibli Inc.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2423526523
Siège social : bureau 220, 4820, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3W 1M3
Courriel : info@beelibli.com
Soutien : support@beelibli.com
Avis légaux : legal@beelibli.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : le président de Beelibli Inc., confidentialite@beelibli.com
Numéros de TPS et de TVQ : [à ajouter après l'inscription]
Réseaux sociaux : @beelibli sur Facebook, Instagram, Threads, TikTok, X, LinkedIn, YouTube, Pinterest et Snapchat

Hébergement. Le site est hébergé par Vercel Inc., [adresse à confirmer]. Les données de la Plateforme sont traitées par les prestataires décrits dans la Politique de confidentialité.

2. Avis d'intermédiaire

BeeLibli est une plateforme technologique de mise en relation et de paiement. Elle n'est pas un entrepreneur en construction ou en rénovation.

BeeLibli n'exécute, ne dirige, ne supervise et ne garantit aucun travail. Elle n'est pas titulaire d'une licence d'entrepreneur et n'en a pas besoin pour son activité, qui consiste à mettre en relation des Clients et des Professionnels indépendants.
Les Professionnels sont des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes indépendants. Ils offrent leurs services sous leur propre nom, avec leurs propres licences (RBQ, CMEQ, CMMTQ selon le métier), leurs propres assurances et leur propre responsabilité.
Le contrat de service est conclu directement entre le Client et le Professionnel. BeeLibli n'est pas partie à ce contrat.
Le Professionnel fixe librement son prix et facture le Client sous son propre nom.
BeeLibli intervient comme agent de paiement : elle reçoit le paiement du Client, le conserve de façon sécurisée, puis le verse au Professionnel selon les Conditions d'utilisation.
La validation des licences à l'inscription est un service de confiance. Elle ne garantit pas la qualité, la sécurité ni la conformité des travaux.

Avant d'engager un Professionnel, nous vous invitons à confirmer ses licences, ses assurances, les permis requis pour votre projet et les conditions de son offre. Les détails figurent dans les Conditions d'utilisation, dans la version applicable à votre situation (Client ou Professionnel).

3. Propriété intellectuelle, liens et contenu des utilisateurs

Propriété intellectuelle. Le nom BeeLibli, le logo, le design, les textes, les images, le code et la structure du site et de l'application appartiennent à Beelibli Inc. ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, modification, extraction automatisée ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Vous pouvez consulter le site pour votre usage personnel et partager un lien vers ses pages.

Contenu des utilisateurs. Les profils, photos, descriptions et avis sont publiés par les Clients et les Professionnels, qui en sont responsables. BeeLibli n'endosse pas ce contenu. Les droits sur ce contenu restent à son auteur, comme le précisent les Conditions d'utilisation.

Liens externes. Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, registres publics, services de paiement). BeeLibli ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Information sur le site. Nous faisons des efforts raisonnables pour que l'information publiée soit exacte et à jour. Elle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, technique, financier ni un devis.

4. Limites, signalement et droit applicable

Limites. Dans la mesure permise par la loi, BeeLibli n'est pas responsable de l'exécution des Services, des actes ou omissions des Professionnels, ni des interruptions du site. Ces limites n'excluent pas notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi ne permet pas de restreindre, notamment ceux d'un consommateur. Les Conditions d'utilisation précisent ces limites.

Signaler un contenu ou un comportement. Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à vos droits ou un comportement dangereux, écrivez à legal@beelibli.com en indiquant le contenu visé, l'adresse de la page et la raison. En cas de danger immédiat, composez le 911.

Droit applicable. Les présentes mentions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Un consommateur peut saisir les tribunaux de son domicile, et les autres litiges relèvent des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Langue. Ce document est rédigé en français, qui prévaut. Une version anglaise peut être offerte à titre de courtoisie.

Dernière mise à jour. 1er octobre 2026

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