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  2. Politique de confidentialité
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1. Qui nous sommes et à qui s'applique cette politique2. Les renseignements que nous recueillons3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements4. Messagerie surveillée, localisation et décisions automatisées5. Avec qui nous partageons vos renseignements6. Conservation, sécurité et incidents7. Vos droits8. Témoins, mineurs, modifications et contact
Document légal

Politique de confidentialité - BeeLibli

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Qui nous sommes et à qui s'applique cette politique

Cette politique explique comment Beelibli Inc. (« BeeLibli », « nous »), bureau 220, 4820, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3W 1M3, NEQ 2423526523, recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'application mobile, le site Web et les services BeeLibli (la « Plateforme »).

Elle s'applique aux Clients, aux Professionnels (y compris les candidats à « Devenir Pro ») et aux visiteurs du site. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et, au besoin, la loi fédérale applicable.

Responsable de la protection des renseignements personnels. Le président de Beelibli Inc. assume cette fonction. Pour toute question ou demande : confidentialite@beelibli.com, ou par la poste à l'adresse ci-dessus.

En créant un compte ou en continuant d'utiliser la Plateforme après avoir lu cette politique, vous acceptez les pratiques qu'elle décrit. Quand la loi exige un consentement distinct, nous vous le demandons séparément, de façon claire.

2. Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire à nos fins. Voici les catégories, selon qui vous êtes.

Identité et compte (Clients et Professionnels) : nom, courriel, téléphone, mot de passe chiffré. Source : vous.
Demandes de service (Clients) : adresse des travaux, description du besoin, photos, échéancier, devis provisoire et final, rendez-vous, code de vérification d'arrivée du Professionnel et son état (validé ou non). Source : vous.
Profil professionnel (Professionnels) : nom de l'entreprise, métier, territoire, photos de réalisations, avis reçus. Source : vous et vos Clients.
Vérification (Professionnels) : numéros de licence (RBQ, CMEQ, CMMTQ), preuve d'assurance, pièces d'identité requises par la vérification de paiement. Source : vous et les registres publics.
Paiement (Clients et Professionnels) : montants, dates, statut des transactions, identifiants de paiement. Nous ne conservons pas votre numéro de carte complet. Le moyen de paiement que vous enregistrez à la réservation est conservé par notre prestataire de paiement. Source : vous et notre prestataire de paiement.
Versement (Professionnels) : coordonnées bancaires pour recevoir vos fonds, gérées par notre prestataire de paiement. Source : vous.
Messages (Clients et Professionnels) : échanges, photos et pièces jointes dans la messagerie. Source : vous.
Appareil et usage (tous) : type d'appareil, système, adresse IP, journaux de connexion, pages et écrans consultés, plantages. Source : collecte automatique.
Localisation (Clients et Professionnels) : position approximative ou précise, seulement si vous l'activez. Source : votre appareil.
Communications (tous) : vos demandes au soutien, vos réponses aux sondages, vos préférences de communication. Source : vous.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements particulièrement sensibles (santé, origine, opinions) et nous vous invitons à ne pas en inclure dans vos messages, sauf si c'est nécessaire au Service.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour les fins suivantes, et seulement pour celles-ci :

Créer et gérer votre compte et vous authentifier.
Vous mettre en relation : transmettre au Professionnel retenu, ou au Client, les renseignements nécessaires à la Demande (nom, adresse des travaux, coordonnées, description).
Traiter les paiements et les versements, y compris prélever les frais d'annulation ou de déplacement indiqués dans le devis provisoire, conserver les fonds pendant la période prévue, produire vos relevés.
Valider les Professionnels : vérifier les licences et les assurances auprès des registres publics.
Assurer la sécurité et prévenir la fraude : code de vérification d'arrivée du Professionnel, surveillance de la messagerie, détection d'abus et du contournement de la Plateforme, protection des personnes.
Régler les différends et répondre à vos demandes de soutien.
Améliorer la Plateforme : statistiques d'usage, correction des erreurs, développement de nouvelles fonctions, de préférence avec des données dépersonnalisées.
Vous écrire : messages liés à votre compte et à vos transactions, et messages promotionnels seulement avec votre consentement.
Respecter la loi : obligations fiscales, comptables et demandes légales.

Consentement. Nous vous demandons votre consentement de façon claire, distincte et dans les mots les plus simples possible, à chaque fois que la loi l'exige, notamment pour les messages promotionnels, la localisation et les témoins non essentiels. Vous pouvez le retirer en tout temps, sans conséquence sur ce que vous avez déjà reçu, en écrivant à confidentialite@beelibli.com ou dans les réglages de l'application.

Autres fins. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une fin nouvelle, nous vous en informons et, au besoin, nous obtenons de nouveau votre consentement.

4. Messagerie surveillée, localisation et décisions automatisées

Messagerie. Les échanges entre Clients et Professionnels se font dans la Plateforme. Pour protéger les deux parties, nous les surveillons et pouvons les enregistrer et les examiner, par des outils automatisés et par des membres autorisés de notre équipe, aux fins suivantes : prévenir la fraude, le harcèlement et les abus; assurer la sécurité des personnes; vérifier le respect de nos conditions; documenter un différend. Seules les personnes qui en ont besoin pour ces fins y ont accès. Nous ne vendons pas le contenu de vos messages et nous ne l'utilisons pas pour de la publicité.

Localisation. Nous n'activons aucune fonction de localisation sans votre accord. Si vous l'activez (par exemple pour suivre l'arrivée d'un Professionnel), nous utilisons la position de votre appareil seulement pour cette fonction, et vous pouvez la désactiver en tout temps dans les réglages de votre appareil ou de l'application.

Profilage. Nous n'utilisons pas de technologie qui vous identifie, vous localise ou établit votre profil sans que vous l'ayez activée, et nous ne vendons pas de profils.

Décisions automatisées. Certaines mesures de sécurité (par exemple le signalement automatique d'un message suspect) sont automatisées. Une décision qui vous touche de façon importante, comme la suspension d'un compte, est prise ou révisée par une personne. Sur demande, nous vous indiquons les renseignements et les raisons principales qui ont mené à la décision, et vous pouvez demander qu'une personne la révise.

5. Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement dans les cas suivants.

Entre Client et Professionnel. Pour réaliser un Service, chacun reçoit les renseignements nécessaires de l'autre (nom, coordonnées, adresse des travaux, description du besoin, profil et avis). Le Professionnel s'engage à les utiliser uniquement pour ce Service.

Nos prestataires de services. Ils traitent des renseignements pour nous, selon nos instructions et en vertu d'ententes qui exigent la confidentialité et la sécurité :

Stripe (paiements, versements et vérification d'identité) : paiements, coordonnées bancaires des Professionnels, pièces d'identité. Lieu de traitement : [à confirmer].
Supabase (base de données et authentification) : comptes, demandes, messages, fichiers. Lieu de traitement : [à confirmer : région d'hébergement].
Vercel (hébergement du site Web) : données techniques de navigation. Lieu de traitement : [à confirmer].
[Prestataire de courriel à confirmer] (courriel et notifications) : adresse courriel, contenu des notifications. Lieu de traitement : [à confirmer].
Google Analytics et Meta (statistiques d'usage) : données d'usage dépersonnalisées. Lieu de traitement : [à confirmer].

Obligations légales. Nous pouvons communiquer des renseignements pour respecter la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une demande d'une autorité compétente, ou pour protéger des droits ou la sécurité de personnes.

Opération commerciale. En cas de vente, de fusion ou de financement de notre entreprise, des renseignements peuvent être communiqués à l'autre partie, qui sera tenue de les protéger de façon équivalente et de les utiliser aux mêmes fins.

Réseaux sociaux. Nous avons des pages @beelibli sur Facebook, Instagram, Threads, TikTok, X, LinkedIn, YouTube, Pinterest et Snapchat. Si vous nous écrivez ou interagissez avec ces pages, la plateforme concernée traite vos renseignements selon sa propre politique, et nous recevons seulement ce qu'elle nous transmet (votre nom public et votre message). N'envoyez jamais de renseignements sensibles ou de paiement par ces messageries : utilisez l'application ou confidentialite@beelibli.com.

Plateformes publicitaires. Si vous acceptez les témoins de marketing, des outils de Meta, Google, TikTok, LinkedIn, Pinterest, Snapchat et X peuvent recevoir des données de navigation (pages vues, actions sur le site, identifiants de témoins) pour mesurer et améliorer nos publicités. Vous pouvez refuser ces témoins en tout temps, comme l'explique notre Politique de témoins. Nous ajoutons toute nouvelle plateforme à cette liste avant de l'utiliser.

Transferts hors du Québec. Certains prestataires traitent ou hébergent des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris au Canada et aux États-Unis. Avant tout transfert, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, dont la sensibilité des renseignements, la finalité et le niveau de protection offert, et nous le faisons seulement si les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par contrat. Sur demande, nous vous précisons les pays concernés.

6. Conservation, sécurité et incidents

Durée de conservation. Nous gardons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons. À titre indicatif :

Compte actif : tant que le compte est ouvert.
Compte fermé : 2 ans après la fermeture, pour les recours et la sécurité, puis destruction ou anonymisation.
Transactions et relevés : 7 ans, pour nos obligations fiscales et comptables.
Messages et pièces jointes : 2 ans après la fin du Service, ou plus longtemps s'ils servent à un différend en cours.
Pièces de vérification des Professionnels : tant que le compte est actif, puis 2 ans.
Journaux techniques : 12 mois.

Ces durées sont des valeurs de départ et peuvent changer si la loi l'exige. Si vous demandez la fermeture de votre compte, nous détruisons ce qui n'est plus nécessaire.

Sécurité. Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : chiffrement des communications, accès limité aux personnes qui en ont besoin, authentification, journaux d'accès et ententes de confidentialité avec nos prestataires. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Gardez vos identifiants confidentiels.

Incidents de confidentialité. Nous tenons un registre de tous les incidents. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque.

7. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et gratuitement pour l'essentiel :

accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication (sans effet sur le traitement déjà fait);
obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), et demander qu'ils soient transmis à une autre organisation que vous désignez;
demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous le désindexions, lorsque la loi le permet;
demander des explications et une révision d'une décision prise uniquement par un traitement automatisé;
demander la destruction de vos renseignements lorsque les fins sont accomplies, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Comment faire une demande. Écrivez à confidentialite@beelibli.com en précisant ce que vous demandez. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception. Si nous refusons, nous vous en donnons les motifs et vous informons de vos recours.

Plaintes. Si vous croyez que nous ne respectons pas cette politique, communiquez d'abord avec notre responsable à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

8. Témoins, mineurs, modifications et contact

Témoins et technologies similaires. Le site et l'application utilisent des témoins (cookies) et des outils semblables. Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement (connexion, sécurité). Les témoins de mesure d'audience et de marketing ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous gérez dans le bandeau de témoins et que vous pouvez modifier en tout temps. Les détails figurent dans notre Politique de témoins.

Mineurs. La Plateforme s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous en a transmis, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Modifications. Nous pouvons modifier cette politique. Pour un changement important, nous vous en avisons à l'avance par courriel ou dans l'application. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Nous joindre. Beelibli Inc., bureau 220, 4820, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3W 1M3. Responsable de la protection des renseignements personnels : le président de Beelibli Inc., confidentialite@beelibli.com. Autres questions : support@beelibli.com.

Langue. Cette politique est rédigée en français, qui prévaut. Une version anglaise peut être offerte à titre de courtoisie.

Dernière mise à jour. 1er octobre 2026

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info@beelibli.com · legal@beelibli.com · confidentialite@beelibli.com
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