Document légal

Conditions d'utilisation - Professionnels - BeeLibli

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026· Entrée en vigueur : 1er octobre 2026

1. Préambule, définitions et acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions Pro ») forment le contrat entre Beelibli Inc. (« BeeLibli », « nous »), bureau 220, 4820, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3W 1M3, NEQ 2423526523, et vous, le professionnel qui s'inscrit sur la Plateforme BeeLibli (l'application mobile et le site Web). Elles s'ajoutent à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation des Clients.

En soumettant votre candidature, en créant un compte Pro ou en acceptant une Demande, vous confirmez avoir lu les Conditions Pro et les accepter, au nom de votre entreprise si vous agissez pour elle. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.

Définitions

Professionnel ou vous : l'entrepreneur, le travailleur autonome ou l'entreprise indépendante inscrit sur la Plateforme.

Client : la personne qui soumet une Demande par la Plateforme.

Demande : le besoin décrit par un Client.

Service : les travaux ou services que vous vous engagez à exécuter pour un Client.

Contrat de service : le contrat conclu directement entre vous et le Client pour un Service.

Prix du Service : le prix total que vous fixez et que le Client confirme, taxes applicables comprises.

Commission : la rémunération que BeeLibli perçoit auprès de vous pour l'utilisation de la Plateforme, décrite à la section 5.

2. Votre statut indépendant et le rôle de BeeLibli

Vous êtes indépendant. Vous agissez pour votre propre compte, à vos risques et à votre compte. Les Conditions Pro ne créent aucune relation d'emploi, de société, de coentreprise, de franchise ni de mandat entre vous et BeeLibli, sauf le mandat de paiement limité décrit à la section 5.

Vous gardez le contrôle de votre travail. Vous décidez :

d'accepter ou de refuser une Demande, sans pénalité;

de vos prix, de vos horaires et de votre territoire;

de vos méthodes, de votre matériel et de vos sous-traitants éventuels;

de travailler pour d'autres clients ou plateformes, en tout temps.

BeeLibli ne vous donne aucune directive sur la manière d'exécuter vos travaux et ne vous impose ni uniforme, ni horaire, ni volume minimum de travail.

Le rôle de BeeLibli. BeeLibli est une plateforme technologique de mise en relation et un agent de paiement. Nous ne sommes pas un entrepreneur en construction ou en rénovation, nous n'exécutons ni ne supervisons aucun Service, et nous ne sommes pas partie au Contrat de service. Vous êtes seul responsable de l'exécution, de la qualité et de la conformité de vos travaux envers le Client.

3. Admissibilité, licences, assurances et vérifications

Conditions d'admissibilité. Pour être inscrit et le rester, vous déclarez et garantissez que :

vous avez 18 ans ou plus, ou vous représentez valablement une entreprise légalement constituée;

vous détenez toutes les licences, qualifications, certificats et adhésions exigés par la loi pour les travaux que vous offrez, notamment la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et, selon votre métier, l'inscription ou l'adhésion à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ);

vos licences sont valides, non suspendues et couvrent la sous-catégorie des travaux que vous acceptez;

vous êtes autorisé à travailler au Canada et vous respectez les lois applicables, y compris celles de la CNESST et de la santé et sécurité au travail.

Assurances. Vous maintenez en vigueur, à vos frais, une assurance responsabilité civile commerciale d'au moins 1 000 000 $ (2 000 000 $ pour les travaux d'électricité, de plomberie, de gaz et de chauffage) par sinistre, adaptée à vos travaux, ainsi que toute autre assurance ou cautionnement exigé par la loi. Vous fournissez une preuve sur demande.

Documents et vérifications. À l'inscription, vous fournissez vos numéros de licence et les pièces que nous demandons. Nous validons raisonnablement ces renseignements auprès des registres publics (RBQ, CMEQ, CMMTQ) et pouvons refuser ou retirer une inscription. Cette validation est faite pour la confiance des Clients. Elle ne nous rend pas responsable de la qualité de vos travaux et ne remplace pas votre obligation de garder vos licences en règle.

Mise à jour. Vous nous avisez sans délai de tout changement touchant vos licences, vos assurances ou votre admissibilité (suspension, non-renouvellement, plainte, sanction). Nous pouvons demander des pièces à jour à tout moment.

4. Demandes, contrat avec le Client, prix et facturation

Demandes et devis provisoire. Vous recevez les Demandes qui correspondent à votre profil. Vous pouvez les accepter ou les refuser. Si vous acceptez, vous envoyez au Client un devis provisoire, établi d'après sa description et présenté comme indicatif : il n'engage ni le Client ni vous. Si le Client l'accepte, il fixe un rendez-vous avec vous dans l'application. Vous pouvez inclure dans le devis provisoire des frais de déplacement et d'évaluation, dus seulement si le Client refuse ensuite le devis final après votre visite.

Arrivée et code de vérification. Le jour du rendez-vous, vous signalez votre départ dans l'application. À votre arrivée, le Client vous demande le code : vous le lui donnez et il le saisit dans son compte. Vous n'entrez pas chez le Client et vous ne commencez rien tant que le code n'est pas validé. Cette étape protège le Client et vous.

Diagnostic et devis final. Une fois le code validé, vous examinez le problème et vous soumettez au Client, dans l'application, un devis final ferme et détaillé.

Contrat de service. Le Contrat de service est conclu directement entre vous et le Client lorsqu'il accepte le devis final. BeeLibli n'y est pas partie. Vous répondez seul, envers le Client, de l'exécution des Services, des permis requis, des garanties légales (Code civil du Québec, Loi sur la protection du consommateur) et de la reprise des travaux défectueux.

Prix libres. Vous fixez librement le Prix du Service. BeeLibli ne le fixe pas, ne le plafonne pas et ne le négocie pas pour vous. Le prix que vous affichez doit être clair, complet et inclure les taxes applicables. Vous tenez compte de la Commission dans votre prix.

Changements. Après l'acceptation du devis final, tout changement de prix ou d'étendue des travaux doit être proposé au Client et confirmé par lui dans la Plateforme avant d'être exécuté. Un montant non confirmé ne peut pas être payé par la Plateforme.

Facturation. Vous facturez le Client directement, en votre nom et avec vos numéros de taxes (TPS et TVQ si vous y êtes inscrit). Le Prix du Service est un revenu qui vous appartient. BeeLibli n'émet aucune facture pour vos travaux. Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales, de vos cotisations et de vos obligations envers la CNESST et Revenu Québec.

5. Paiement, Commission et versement

Commission. En échange de l'accès à la Plateforme, de la mise en relation et du service de paiement, vous payez à BeeLibli une Commission sur chaque Service payé par la Plateforme. Le taux de la Commission est indiqué dans votre espace Pro, et le montant net que vous recevrez est affiché avant que vous acceptiez chaque Demande. La Commission est tout compris : elle comprend les frais de traitement des paiements, de sorte que BeeLibli est votre seul interlocuteur pour vos paiements et que vous n'avez aucun autre frais de transaction à payer sur un Service payé par la Plateforme, sous réserve de la section 8. Elle est due par vous seul et ne s'ajoute pas au prix affiché au Client.

Mandat de paiement. Vous nous autorisez, pour cette seule fin, à recevoir le paiement du Client en votre nom, à le conserver, à en retenir la Commission et à vous verser le solde. Le paiement du Client à BeeLibli libère le Client à l'égard du Prix du Service, à hauteur du montant payé.

Paiement et fonds conservés 48 heures. Le Client ne paie rien avant le devis final. Il paie lorsqu'il accepte le devis final, avant le début des travaux. Les fonds sont conservés de façon sécurisée et ne vous sont pas versés pendant les travaux. Lorsque vous déclarez les travaux terminés dans la Plateforme, le Client dispose de 48 heures pour confirmer ou signaler un problème. Sans signalement, les fonds, moins la Commission, vous sont versés à la fin de ce délai. En cas de signalement, le versement est suspendu pendant l'examen décrit à la section 8.

Versement. Les versements sont faits sur le compte bancaire que vous avez enregistré dans l'application. Pour les recevoir, vous devez compléter la vérification d'identité exigée par la réglementation et accepter les conditions de notre prestataire de paiement, qui s'appliquent à la gestion de votre compte de versement. Nous ne sommes pas responsables des délais, retenues ou refus imposés par ce prestataire ou par votre institution financière.

Taxes sur la Commission. La TPS et la TVQ s'ajoutent à la Commission lorsqu'elles sont exigibles. BeeLibli vous fournit un relevé de vos transactions et de vos Commissions pour vos besoins comptables.

Compensation. Nous pouvons déduire de tout versement futur les sommes que vous nous devez, notamment un remboursement au Client, une rétrofacturation ou une Commission impayée.

6. Non-contournement de la Plateforme

BeeLibli investit dans la mise en relation. En échange, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour obtenir un Client, puis à éviter la Commission en le faisant payer en dehors.

Tout Service issu d'une Demande reçue par la Plateforme doit être payé par la Plateforme.

Pendant les 12 mois suivant votre première mise en relation avec un Client, tout nouveau Service que vous exécutez pour ce Client est aussi payé par la Plateforme, ou la Commission demeure due sur ce Service.

Vous ne demandez pas à un Client de payer en espèces, par virement ou par un autre moyen pour éviter la Plateforme, et vous ne le redirigez pas vers un autre service pour cette raison.

Vous pouvez communiquer avec vos propres clients existants, qui ne viennent pas de la Plateforme, sans restriction.

Si vous contrevenez à cette section, nous pouvons réclamer la Commission impayée, suspendre ou fermer votre compte, et déduire les sommes dues de vos versements, sans préjudice de nos autres recours.

7. Vos obligations et votre conduite

Vous vous engagez à :

exécuter les Services avec compétence et diligence, dans les règles de l'art, et respecter le Code de construction du Québec et toute loi applicable;

obtenir les permis requis et refuser un travail pour lequel vous n'avez pas la licence ou la compétence;

ne rien promettre au Client que vous ne pouvez pas livrer, et décrire honnêtement vos services, vos licences et votre expérience;

respecter les règles de santé et sécurité, protéger les lieux de travail et laisser le chantier propre et sécuritaire;

traiter les Clients avec respect, sans discrimination fondée sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne;

ne pas être sous l'influence de substances qui nuisent à votre jugement durant les travaux;

répondre aux messages du Client et de BeeLibli dans un délai raisonnable;

aviser sans délai BeeLibli d'un accident, d'un dommage important ou d'une plainte liés à un Service.

Sous-traitants et employés. Si vous confiez des travaux à un sous-traitant ou à un employé, vous en restez entièrement responsable envers le Client et BeeLibli, et vous veillez à ce qu'ils soient qualifiés et assurés.

Interdictions. Vous ne devez pas créer de faux comptes, publier de faux avis, harceler un Client ou un autre Professionnel, ni tenter de perturber la Plateforme ou d'en extraire le contenu de façon automatisée.

Messagerie et surveillance. Vos échanges avec le Client se font dans la messagerie de la Plateforme. Pour protéger les deux parties, BeeLibli surveille et peut enregistrer et examiner ces échanges (messages, photos, pièces jointes), par des moyens automatisés et par des membres autorisés de son équipe. Cette surveillance sert à prévenir la fraude, le harcèlement et les abus, à vérifier le respect des Conditions Pro (dont la section 6), à assurer la sécurité des personnes et à documenter un différend. En utilisant la messagerie, vous consentez à cette surveillance, et vous en informez vos employés et sous-traitants qui l'utilisent en votre nom. N'y échangez pas de renseignements sans lien avec le Service. Les échanges sont conservés selon notre Politique de confidentialité.

8. Différends, remboursements et suspension

Différend avec un Client. Si un Client signale un problème, nous vous en avisons et vous invitons à le régler directement avec lui. Pendant l'examen, nous pouvons suspendre le versement des fonds concernés. Vous nous fournissez, dans un délai de 3 jours ouvrables, les photos, messages et documents utiles.

Décision de facilitation. À la lumière du dossier, nous pouvons, de façon raisonnable, proposer une solution amiable, verser les fonds au Professionnel, les rembourser au Client en tout ou en partie, ou demander la reprise des travaux. Cette décision est un service de facilitation. Elle ne remplace pas les tribunaux, et chacun peut ensuite faire valoir ses droits.

Annulation ou absence de votre part. Si vous annulez un rendez-vous accepté sans motif valable, ou si vous ne vous présentez pas dans les 30 minutes suivant l'heure convenue sans avis, le Client n'est facturé d'aucun montant et, s'il avait déjà payé, il est remboursé intégralement. Vous n'avez alors droit à aucuns frais d'annulation ni de déplacement. Les annulations, absences ou retards répétés peuvent entraîner la suspension de votre compte.

Rétrofacturation. Si une banque annule ou conteste un paiement, nous pouvons retenir ou récupérer le montant concerné, y compris les frais imposés par le prestataire de paiement, sur vos versements présents ou futurs, ou vous en réclamer le remboursement.

Suspension et retrait. Nous pouvons suspendre ou retirer votre compte, avec avis lorsque c'est possible, dans les cas suivants : licence expirée ou suspendue, fraude, plainte grave, danger pour des personnes, évaluations répétées très faibles, contournement de la Plateforme ou violation des Conditions Pro. Dans les autres cas, nous vous donnons un préavis raisonnable.

9. Responsabilité, indemnisation et assurance

Votre responsabilité. Vous répondez seul des dommages causés au Client, à ses biens ou à des tiers par vos Services, par vos actes ou omissions et par ceux de vos employés et sous-traitants.

Indemnisation. Vous indemnisez BeeLibli, ses administrateurs, dirigeants et employés, et les protégez contre toute réclamation, perte, frais et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) qui découlent :

de vos Services ou de votre défaut de les exécuter;

de la violation des Conditions Pro ou de la loi;

d'une fausse déclaration sur vos licences, assurances ou admissibilité;

d'une réclamation d'un Client ou d'un tiers liée à un Service.

Plateforme. La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons ni un volume de Demandes, ni un revenu, ni un fonctionnement sans interruption.

Limite de responsabilité de BeeLibli. Dans la mesure permise par la loi, BeeLibli n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, perte d'occasions, perte de données), et sa responsabilité totale envers vous est limitée aux Commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi ne permet pas de restreindre.

Assurance. Votre assurance responsabilité civile est votre protection première. BeeLibli n'assure pas vos travaux, vos outils ni votre personne.

10. Contenu, propriété intellectuelle et renseignements personnels

Votre profil et votre contenu. Vous restez propriétaire de vos photos, descriptions, logo et réalisations. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée au Canada pour les afficher dans la Plateforme et dans nos communications promotionnelles liées à la Plateforme, pendant la durée de votre compte et par la suite pour les archives raisonnables. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires sur ce contenu et ne publier aucune photo montrant un tiers sans son accord.

Avis et évaluations. Les avis des Clients sont publiés par BeeLibli. Vous ne pouvez pas les acheter, les modifier ni en demander la suppression sans motif valable, par exemple un propos illicite.

Propriété intellectuelle de BeeLibli. La Plateforme, la marque BeeLibli, les logos, le design et le code appartiennent à BeeLibli ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de votre compte.

Renseignements des Clients. Vous recevez le nom, l'adresse, les coordonnées et la description du besoin d'un Client uniquement pour exécuter le Service demandé. Vous devez :

les protéger de façon raisonnable;

ne pas les utiliser à d'autres fins, notamment la prospection, la revente ou la publication, sans le consentement du Client;

respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, comme entreprise indépendante;

nous aviser sans délai de toute perte ou atteinte à ces renseignements, afin que nous puissions respecter nos obligations.

Vos propres renseignements. Nous traitons vos renseignements, y compris vos pièces de licence et vos données bancaires de versement, conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Durée, résiliation et dispositions générales

Durée. Les Conditions Pro s'appliquent dès votre acceptation et durent jusqu'à la fermeture de votre compte.

Résiliation par vous. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps, après avoir terminé les Services acceptés et en cours. Les fonds qui vous sont dus vous sont versés selon la section 5.

Résiliation par BeeLibli. Nous pouvons mettre fin à votre compte selon la section 8, ou sans motif avec un préavis de 30 jours. À la fermeture, les Services déjà acceptés sont terminés ou annulés de façon ordonnée, et les sommes dues de part et d'autre sont réglées.

Modifications. Nous pouvons modifier les Conditions Pro, y compris le taux de la Commission. Nous vous en avisons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, par courriel ou dans l'application. Un changement ne s'applique pas aux Services déjà confirmés. Si vous refusez, vous pouvez fermer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

Droit applicable et tribunaux. Les Conditions Pro sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Langue. Les parties ont expressément exigé que les Conditions Pro soient rédigées en français. Une version anglaise peut être offerte à titre de courtoisie, et la version française prévaut en cas de divergence.

Divers. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Vous ne pouvez pas céder les Conditions Pro sans notre accord. BeeLibli peut les céder à une société de son groupe ou à un acquéreur de son entreprise. Les Conditions Pro, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation des Clients forment l'entente complète entre nous au sujet de la Plateforme.

Nous joindre. Beelibli Inc., bureau 220, 4820, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3W 1M3. Questions des professionnels : pro@beelibli.com. Avis légaux : legal@beelibli.com. Responsable de la protection des renseignements personnels : le président de Beelibli Inc., confidentialite@beelibli.com.

Entrée en vigueur. 1er octobre 2026

Une question sur ce document?

info@beelibli.com · legal@beelibli.com · confidentialite@beelibli.com

Nous joindre